RAPHAELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
RAPHAELA est une 6540 immatriculée le 25 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 662 040. Son siège social est situé 6 RUE Félix Poulat, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNETTE BENAMRAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAPHAELA
INSEE- Dénomination
- RAPHAELA
- SIREN
- 421 662 040
- SIRET (siège)
- 421 662 040 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR14421662040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 662 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 130 343,91 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 1999
- Siège social
- 6 RUE Félix Poulat, 38000, Grenoble
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RAPHAELA
Acquisition, administration, exploitation par bail, location où autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de RAPHAELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAPHAELA
INSEEGérant
Établissements de RAPHAELA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38000 GrenobleSiègeActif
421 662 040 00045 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 6820B
- 38330 SAINT-ISMIERFermé
421 662 040 00011 · ouvert le 30 décembre 1998 · NAF 702A
- 38000 GRENOBLEFermé
421 662 040 00029 · ouvert le 30 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAPHAELA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RAPHAELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAPHAELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPHAELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAPHAELA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/07676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/05056
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 novembre 2012 · N° 11/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-21.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAPHAELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAPHAELA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1999
Questions fréquentes sur RAPHAELA
Quel est le numéro SIREN de RAPHAELA ?
Le numéro SIREN de RAPHAELA est 421 662 040. Le SIRET de son siège social est 421 662 040 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14421662040.
Qui dirige RAPHAELA ?
RAPHAELA est dirigée par ANNETTE BENAMRAN, gérant.
Où se situe le siège social de RAPHAELA ?
Le siège social de RAPHAELA est situé 6 RUE Félix Poulat, 38000 Grenoble.
RAPHAELA est-elle toujours en activité ?
Oui, RAPHAELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAPHAELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPHAELA.
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