CheckersProcédures

RAPHAELAU ORGANISATION

Fermée
Siren790 295 836SARL97122 BAIE-MAHAULTRadiée le 20 octobre 2022
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

RAPHAELAU ORGANISATION est une SARL immatriculée le 14 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 295 836. Son siège social est situé 21 bd du Marquisat du Houelbourg zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. RAPHAEL BROUTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de RAPHAELAU ORGANISATION date du 20 octobre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de RAPHAELAU ORGANISATION

Dénomination
RAPHAELAU ORGANISATION
SIREN
790 295 836
SIRET (siège)
790 295 836 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37790295836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 295 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
14 janvier 2013
Date de radiation
20 octobre 2022
Siège social
21 BD DU MARQUISAT DU HOUELBOURG ZI DE JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de RAPHAELAU ORGANISATION

Vente de robes de mariée vêtements de cérémonie homme femme enfant accessoires et articles de décoration administration d'un portail internet dédié au mariage et toutes autres activités liées au mariage

Finances de RAPHAELAU ORGANISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPHAELAU ORGANISATION

RB

RAPHAEL BROUTA

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de RAPHAELAU ORGANISATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeFermé

    790 295 836 00015 · ouvert le 04 janvier 2013 · NAF 4771Z

Documents juridiques de RAPHAELAU ORGANISATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de RAPHAELAU ORGANISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAELAU ORGANISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPHAELAU ORGANISATION

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour RAPHAELAU ORGANISATION. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2023 · publié le 21 mai 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting 3 Village de Fonds Sarail 97122 Baie-Mahault.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2022. Clôturée le 20 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2022 · publié le 04 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2022 · publié le 11 mars 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting z.i. de jarry Galeries de Houelbourg 97122 Baie-Mahault. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RAPHAELAU ORGANISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPHAELAU ORGANISATION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-12 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné la Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting 3 Village de Fonds Sarail 97122 Baie-Mahault.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting z.i. de jarry Galeries de Houelbourg 97122 Baie-Mahault. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-04

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2013

Marques déposées par RAPHAELAU ORGANISATION

RAPHAELAU ORGANISATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Mariage des iles

    N° 4017061 · Déposée le 02 juillet 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 02 juillet 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RAPHAELAU ORGANISATION

Quel est le numéro SIREN de RAPHAELAU ORGANISATION ?

Le numéro SIREN de RAPHAELAU ORGANISATION est 790 295 836. Le SIRET de son siège social est 790 295 836 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37790295836.

Qui dirige RAPHAELAU ORGANISATION ?

RAPHAELAU ORGANISATION est dirigée par RAPHAEL BROUTA, gérant.

Où se situe le siège social de RAPHAELAU ORGANISATION ?

Le siège social de RAPHAELAU ORGANISATION est situé 21 bd du Marquisat du Houelbourg zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault.

RAPHAELAU ORGANISATION est-elle toujours en activité ?

Non, RAPHAELAU ORGANISATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2022.

RAPHAELAU ORGANISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAPHAELAU ORGANISATION a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 7 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

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