CheckersProcédures

RAPHAELE MINCEUR

Active
Siren800 782 963SAS33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESCréée le 01 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAPHAELE MINCEUR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2014, identifiée par le SIREN 800 782 963. Son siège social est situé 97 av Montesquieu, 33160 Saint-Medard-en-Jalles. L'entreprise déclare le code NAF 9604Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RAPHAELE MINCEUR

Dénomination
RAPHAELE MINCEUR
SIREN
800 782 963
SIRET (siège)
800 782 963 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50800782963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 782 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
01 avril 2014
Siège social
97 AV MONTESQUIEU, 33160, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAPHAELE MINCEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPHAELE MINCEUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAPHAELE MINCEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESSiègeFermé

    800 782 963 00014 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 9604Z

Documents juridiques de RAPHAELE MINCEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de RAPHAELE MINCEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAELE MINCEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPHAELE MINCEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAPHAELE MINCEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2015. Clôturée le 01 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2015, désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAPHAELE MINCEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAPHAELE MINCEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPHAELE MINCEUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2015, désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Début d'activité : 2014-03-17

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2014

Questions fréquentes sur RAPHAELE MINCEUR

Quel est le numéro SIREN de RAPHAELE MINCEUR ?

Le numéro SIREN de RAPHAELE MINCEUR est 800 782 963. Le SIRET de son siège social est 800 782 963 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50800782963.

Où se situe le siège social de RAPHAELE MINCEUR ?

Le siège social de RAPHAELE MINCEUR est situé 97 av Montesquieu, 33160 Saint-Medard-en-Jalles.

RAPHAELE MINCEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPHAELE MINCEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPHAELE MINCEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAPHAELE MINCEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Medard-en-Jalles

Entreprises entretien corporel

Toutes les entreprises avec le code NAF 9604Z

Entretien corporel à Saint-Medard-en-Jalles

Entreprises du même secteur à Saint-Medard-en-Jalles

Entreprises à Saint-Medard-en-Jalles

Toutes les entreprises à Saint-Medard-en-Jalles