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RAPHAELLE

Active
Siren817 433 865SCI64270 SALIES-DE-BEARNCréée le 29 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

RAPHAELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2015, identifiée par le SIREN 817 433 865. Elle est domiciliée 1318 Che de Bellecave, 64270 Salies-de-Bearn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLINE CAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAPHAELLE

Dénomination
RAPHAELLE
SIREN
817 433 865
SIRET (siège)
817 433 865 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84817433865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 433 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2015
Siège social
1318 CHE DE BELLECAVE, 64270, SALIES-DE-BEARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAPHAELLE

Gestion immobilière.

Finances de RAPHAELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPHAELLE

CC

CAROLINE CAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2015) · 10 ans

JS

JEROME SAMSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de RAPHAELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64270 SALIES-DE-BEARNSiègeActif

    817 433 865 00018 · ouvert le 02 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAPHAELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de RAPHAELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPHAELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPHAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAPHAELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAPHAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPHAELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-29 · Début d'activité : 2015-11-02

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2015

Questions fréquentes sur RAPHAELLE

Quel est le numéro SIREN de RAPHAELLE ?

Le numéro SIREN de RAPHAELLE est 817 433 865. Le SIRET de son siège social est 817 433 865 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84817433865.

Qui dirige RAPHAELLE ?

RAPHAELLE est dirigée par CAROLINE CAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAPHAELLE ?

Le siège social de RAPHAELLE est situé 1318 Che de Bellecave, 64270 Salies-de-Bearn.

RAPHAELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPHAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPHAELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPHAELLE.

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