RAPHAELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
RAPHAELLE est une 5710 immatriculée le 8 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 916 635. Son siège social est situé 65 RUE 65 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris 6e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 3212Z comme activité principale. ANTOINE ACHACH exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAPHAELLE
INSEE- Dénomination
- RAPHAELLE
- SIREN
- 877 916 635
- SIRET (siège)
- 877 916 635 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00877916635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 916 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 3212Z
- Date de création
- 08 octobre 2019
- Siège social
- 65 RUE 65 rue Notre-Dame des Champs , 75006, PARIS 6E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAPHAELLE
Sous-traitance de l'activité de fabrication de bijoux et commerce de détail de bijoux en métaux précieux, parures et objets de décoration
Finances de RAPHAELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAPHAELLE
INSEEÉtablissements de RAPHAELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
877 916 635 00015 · ouvert le 04 octobre 2019 · NAF 3212Z
Documents juridiques de RAPHAELLE
INPIComptes annuels de RAPHAELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAPHAELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPHAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAPHAELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00004
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00022
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01071
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 20/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01009
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 21/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01483
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 21/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/02394
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/00398
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00078
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00880
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00480
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00170
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00985
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00128
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00073
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01297
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01118
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02372
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00065
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00283
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01660
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02098
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01964
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02602
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05534
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04979
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00222
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02410
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01484
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01628
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00569
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02312
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01266
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00659
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00021
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01929
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02328
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01121
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01310
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Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02111
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02445
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01427
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01428
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/04819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04811
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/01535
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal judiciaire, jld
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00289
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 28 juin 2024 · N° 22/03978
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22/04234
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Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/03140
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Décision du 07 avril 1994 · N° 92-14.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAPHAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAPHAELLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Liquidateur Achach, Antoine
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-08 · Début d'activité : 2019-10-04
- création
Date d'effet : 08 octobre 2019
Questions fréquentes sur RAPHAELLE
Quel est le numéro SIREN de RAPHAELLE ?
Le numéro SIREN de RAPHAELLE est 877 916 635. Le SIRET de son siège social est 877 916 635 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00877916635.
Qui dirige RAPHAELLE ?
RAPHAELLE est dirigée par ANTOINE ACHACH, liquidateur.
Où se situe le siège social de RAPHAELLE ?
Le siège social de RAPHAELLE est situé 65 RUE 65 rue Notre-Dame des Champs, 75006 Paris 6e Arrondissement.
RAPHAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAPHAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAPHAELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPHAELLE.
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