RAPHAËLLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
RAPHAËLLE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 771 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 QUAI de Jemmapes, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Johanna NUSSBAUMER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAPHAËLLE
INSEE- Dénomination
- RAPHAËLLE
- SIREN
- 988 771 077
- SIRET (siège)
- 988 771 077 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87988771077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 771 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 05 juillet 2025
- Siège social
- 86 QUAI de Jemmapes, 75010, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAPHAËLLE
La prestation de services aux entreprises dans les domaines administratif, commercial, informatique, marketing, gestion et organisation. Le conseil en stratégie, management, développement, gestion de projets, optimisation des processus et ressources humaines. La réalisation d'études, d'analyses et de plans d'action pour accompagner les entreprises dans leur croissance. La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises, par création, apport, souscription, achat de titres, fusion ou partenariat. La gestion et l'animation des sociétés et participations détenues. L'acquisition, gestion et cession de biens mobiliers et immobiliers, ainsi que leur exploitation par tous moyens. La valorisation et exploitation de droits de propriété intellectuelle, brevets, marques et licences. La représentation commerciale de produits et services en tant qu'agent, distributeur ou franchisé.
Finances de RAPHAËLLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAPHAËLLE
INSEEÉtablissements de RAPHAËLLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 ParisSiègeActif
988 771 077 00019 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 8211Z
Documents juridiques de RAPHAËLLE
INPIComptes annuels de RAPHAËLLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAËLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAPHAËLLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPHAËLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAPHAËLLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 20/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 21/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 21/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00078
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026005947
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/03992
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00659
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01995
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01716
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00221
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01267
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00128
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00123
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00073
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01297
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00986
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Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00651
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02372
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/07737
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Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00065
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04979
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00222
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02410
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/09492
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Décision du 07 mai 2026 · N° 21/00445
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00569
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02312
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01266
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00659
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00021
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01929
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01100
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00515
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02328
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01121
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01829
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00051
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01310
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Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02337
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Décision du 11 février 2026 · N° 22/01393
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00003
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/04819
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04811
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/01535
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 25/50821
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Tribunal judiciaire, jld
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00289
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/50065
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/09397
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00359
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/01511
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/03978
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/04234
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/03140
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/07787
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-60.016
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-86.378
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Décision du 20 mai 1999 · N° 97-17.491
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-14.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAPHAËLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAPHAËLLE
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Date d'effet : 05 juillet 2025
Questions fréquentes sur RAPHAËLLE
Quel est le numéro SIREN de RAPHAËLLE ?
Le numéro SIREN de RAPHAËLLE est 988 771 077. Le SIRET de son siège social est 988 771 077 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87988771077.
Qui dirige RAPHAËLLE ?
RAPHAËLLE est dirigée par Johanna NUSSBAUMER, gérant.
Où se situe le siège social de RAPHAËLLE ?
Le siège social de RAPHAËLLE est situé 86 QUAI de Jemmapes, 75010 Paris.
RAPHAËLLE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAPHAËLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAPHAËLLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPHAËLLE.
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