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RAPHAELLE DUFOUR

Active
Siren911 740 538SARL74100 VILLE-LA-GRANDCréée le 27 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 740 538, RAPHAELLE DUFOUR est une SARL créée le 27 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Chantemerle, 74100 Ville-la-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. RAPHAELLE DUFOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAPHAELLE DUFOUR

Dénomination
RAPHAELLE DUFOUR
SIREN
911 740 538
SIRET (siège)
911 740 538 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09911740538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 740 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
27 janvier 2023
Siège social
4 RUE CHANTEMERLE, 74100, VILLE-LA-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAPHAELLE DUFOUR

Commissaire de justice

Finances de RAPHAELLE DUFOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPHAELLE DUFOUR

RD

RAPHAELLE DUFOUR

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de RAPHAELLE DUFOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 VILLE-LA-GRANDSiègeActif

    911 740 538 00010 · ouvert le 28 février 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de RAPHAELLE DUFOUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de RAPHAELLE DUFOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAELLE DUFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPHAELLE DUFOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPHAELLE DUFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAPHAELLE DUFOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAPHAELLE DUFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPHAELLE DUFOUR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    RICCI Alexandra Carmélina Madeleine n'est plus gérant

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2023

Questions fréquentes sur RAPHAELLE DUFOUR

Quel est le numéro SIREN de RAPHAELLE DUFOUR ?

Le numéro SIREN de RAPHAELLE DUFOUR est 911 740 538. Le SIRET de son siège social est 911 740 538 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09911740538.

Qui dirige RAPHAELLE DUFOUR ?

RAPHAELLE DUFOUR est dirigée par RAPHAELLE DUFOUR, gérant.

Où se situe le siège social de RAPHAELLE DUFOUR ?

Le siège social de RAPHAELLE DUFOUR est situé 4 rue Chantemerle, 74100 Ville-la-Grand.

RAPHAELLE DUFOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPHAELLE DUFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPHAELLE DUFOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPHAELLE DUFOUR.

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