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RAPHAELLE GAETAN

Active
Siren448 794 834Société civile69200 VENISSIEUXCréée le 25 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAPHAELLE GAETAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 794 834. Son siège social est situé 11 B rue Eugene Pottier, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de RAPHAELLE GAETAN

Dénomination
RAPHAELLE GAETAN
SIREN
448 794 834
SIRET (siège)
448 794 834 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70448794834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 794 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2003
Siège social
11 B RUE EUGENE POTTIER, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAPHAELLE GAETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPHAELLE GAETAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAPHAELLE GAETAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeFermé

    448 794 834 00011 · ouvert le 25 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAPHAELLE GAETAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de RAPHAELLE GAETAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAELLE GAETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPHAELLE GAETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPHAELLE GAETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAPHAELLE GAETAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAPHAELLE GAETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPHAELLE GAETAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MARQUEZ Raphaëlle nom d'usage : MARQUEZ n'est plus gérant. MARQUEZ Raphaëlle nom d'usage : GARCIA-ALARCON devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2003

Questions fréquentes sur RAPHAELLE GAETAN

Quel est le numéro SIREN de RAPHAELLE GAETAN ?

Le numéro SIREN de RAPHAELLE GAETAN est 448 794 834. Le SIRET de son siège social est 448 794 834 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70448794834.

Où se situe le siège social de RAPHAELLE GAETAN ?

Le siège social de RAPHAELLE GAETAN est situé 11 B rue Eugene Pottier, 69200 Venissieux.

RAPHAELLE GAETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPHAELLE GAETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPHAELLE GAETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPHAELLE GAETAN.

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