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Raphaëlle ROBERT, Notaire

Active
Siren984 631 689SARL97410 Saint-PierreCréée le 19 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

Raphaëlle ROBERT, Notaire est une SARL immatriculée le 19 février 2024 sous le numéro SIREN 984 631 689. Son siège social est situé 94 AV President Mitterrand Terre Sainte, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par Raphaëlle ROBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de Raphaëlle ROBERT, Notaire

Dénomination
Raphaëlle ROBERT, Notaire
SIREN
984 631 689
SIRET (siège)
984 631 689 00028
N° TVA intracommunautaire
FR57984631689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 631 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
19 février 2024
Siège social
94 AV President Mitterrand Terre Sainte, 97410, Saint-Pierre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de Raphaëlle ROBERT, Notaire

exercice de la profession de notaire telle qu'elle est définie par les disposition légales et réglementaires en vigueur et toutes les activités accessoires, annexes ou connexes

Finances de Raphaëlle ROBERT, Notaire

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Raphaëlle ROBERT, Notaire

RR

Raphaëlle ROBERT

Gérant

Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans

Établissements de Raphaëlle ROBERT, Notaire

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97410 Saint-PierreSiègeActif

    984 631 689 00028 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6910Z

  • 97410 Saint-PierreFermé

    984 631 689 00010 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de Raphaëlle ROBERT, Notaire

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 février 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 15 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Raphaëlle ROBERT, Notaire

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Raphaëlle ROBERT, Notaire. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Raphaëlle ROBERT, Notaire

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Raphaëlle ROBERT, Notaire. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Raphaëlle ROBERT, Notaire n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Raphaëlle ROBERT, Notaire n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Raphaëlle ROBERT, Notaire

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2024

Questions fréquentes sur Raphaëlle ROBERT, Notaire

Quel est le numéro SIREN de Raphaëlle ROBERT, Notaire ?

Le numéro SIREN de Raphaëlle ROBERT, Notaire est 984 631 689. Le SIRET de son siège social est 984 631 689 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57984631689.

Qui dirige Raphaëlle ROBERT, Notaire ?

Raphaëlle ROBERT, Notaire est dirigée par Raphaëlle ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de Raphaëlle ROBERT, Notaire ?

Le siège social de Raphaëlle ROBERT, Notaire est situé 94 AV President Mitterrand Terre Sainte, 97410 Saint-Pierre.

Raphaëlle ROBERT, Notaire est-elle toujours en activité ?

Oui, Raphaëlle ROBERT, Notaire est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Raphaëlle ROBERT, Notaire est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Raphaëlle ROBERT, Notaire.

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