CheckersProcédures

RAPHAELO

Active
Siren439 994 476SARL78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXCréée le 18 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAPHAELO est une SARL immatriculée le 18 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 994 476. Son siège social est situé rue des Tilleuls za de Voisins, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de RAPHAELO

Dénomination
RAPHAELO
SIREN
439 994 476
SIRET (siège)
439 994 476 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68439994476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 994 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 octobre 2001
Siège social
RUE DES TILLEULS ZA DE VOISINS, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAPHAELO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPHAELO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAPHAELO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeFermé

    439 994 476 00018 · ouvert le 18 octobre 2001 · NAF 5610A

Documents juridiques de RAPHAELO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de RAPHAELO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPHAELO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAPHAELO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2008 · publié le 21 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RAPHAELO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAPHAELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPHAELO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2001

Questions fréquentes sur RAPHAELO

Quel est le numéro SIREN de RAPHAELO ?

Le numéro SIREN de RAPHAELO est 439 994 476. Le SIRET de son siège social est 439 994 476 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68439994476.

Où se situe le siège social de RAPHAELO ?

Le siège social de RAPHAELO est situé rue des Tilleuls za de Voisins, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

RAPHAELO est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPHAELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPHAELO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAPHAELO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Voisins-le-Bretonneux

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Voisins-le-Bretonneux

Entreprises du même secteur à Voisins-le-Bretonneux

Entreprises à Voisins-le-Bretonneux

Toutes les entreprises à Voisins-le-Bretonneux