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RAPHALAIN

Active
Siren848 673 364SCI90000 BELFORTCréée le 27 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

RAPHALAIN est une SCI immatriculée le 27 février 2019 sous le numéro SIREN 848 673 364. Elle est domiciliée 1 rue du Mont Jean, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAELE NOSARI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RAPHALAIN

Dénomination
RAPHALAIN
SIREN
848 673 364
SIRET (siège)
848 673 364 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91848673364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 673 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2019
Siège social
1 RUE DU MONT JEAN, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAPHALAIN

Propriété, gestion, acquisition, prise à bail , location-vente, construction, transformation, amélioration, mise en valeur de tous biens immobiliers

Finances de RAPHALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPHALAIN

RN

RAPHAELE NOSARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

AR

ALAIN REBATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

Établissements de RAPHALAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    848 673 364 00016 · ouvert le 22 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAPHALAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de RAPHALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPHALAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPHALAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAPHALAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAPHALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPHALAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-27 · Début d'activité : 2019-02-22

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2019

Questions fréquentes sur RAPHALAIN

Quel est le numéro SIREN de RAPHALAIN ?

Le numéro SIREN de RAPHALAIN est 848 673 364. Le SIRET de son siège social est 848 673 364 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91848673364.

Qui dirige RAPHALAIN ?

RAPHALAIN est dirigée par RAPHAELE NOSARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAPHALAIN ?

Le siège social de RAPHALAIN est situé 1 rue du Mont Jean, 90000 Belfort.

RAPHALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPHALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPHALAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPHALAIN.

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