RAPHALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAPHALE est une SAS immatriculée le 16 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 022 478. Son siège social est situé 47 rue de la Gare, 68870 Bartenheim. L'entreprise déclare le code NAF 2640Z comme activité principale. DYAPAGONE HOLDING exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RAPHALE
INSEE- Dénomination
- RAPHALE
- SIREN
- 890 022 478
- SIRET (siège)
- 890 022 478 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50890022478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 022 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 2640Z
- Date de création
- 16 octobre 2020
- Siège social
- 47 RUE DE LA GARE, 68870, BARTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAPHALE
Conception, élaboration, suivi de production et commercialisation de systèmes de reproduction sonore
Finances de RAPHALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAPHALE
INSEEDYAPAGONE HOLDING
Président de SAS
Depuis la création (16 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de RAPHALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68870 BARTENHEIMSiègeActif
890 022 478 00014 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 2640Z
Documents juridiques de RAPHALE
INPIComptes annuels de RAPHALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAPHALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAPHALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2022. Clôturée le 13 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2023 · publié le 05 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/00486
Jugement du 13 avril 2023 · publié le 04 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, chambre commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL MJ AIR, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse. N° RG : 22/00486
Jugement du 06 juillet 2022 · publié le 28 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire- Date de cessation des paiements : 29 octobre 2021 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 22/00486
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAPHALE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAPHALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAPHALE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/00486
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-13 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, chambre commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL MJ AIR, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse. N° RG : 22/00486
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-06 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire- Date de cessation des paiements : 29 octobre 2021 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 22/00486
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-16 · Début d'activité : 2020-09-01
- création
Date d'effet : 16 octobre 2020
Questions fréquentes sur RAPHALE
Quel est le numéro SIREN de RAPHALE ?
Le numéro SIREN de RAPHALE est 890 022 478. Le SIRET de son siège social est 890 022 478 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50890022478.
Qui dirige RAPHALE ?
RAPHALE est dirigée par DYAPAGONE HOLDING, président de sas.
Où se situe le siège social de RAPHALE ?
Le siège social de RAPHALE est situé 47 rue de la Gare, 68870 Bartenheim.
RAPHALE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAPHALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAPHALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAPHALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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