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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Raphale est une 6540 immatriculée le 10 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 111 105. Son siège social est situé 40 AV de l'Ile de Migneaux, 78300 Poissy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Emmanuel Devaux exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Raphale

Dénomination
Raphale
SIREN
991 111 105
SIRET (siège)
991 111 105 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87991111105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 111 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2025
Siège social
40 AV de l'Ile de Migneaux, 78300, Poissy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Raphale

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

Finances de Raphale

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Raphale

ED

Emmanuel Devaux

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2025) · 1 an

CC

Caroline Chamorand

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2025) · 1 an

D

DEVAUX PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2025) · 1 an

Établissements de Raphale

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78300 PoissySiègeActif

    991 111 105 00011 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Raphale

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Raphale

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Raphale. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Raphale

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Raphale. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Raphale. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01506

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00939

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Raphale n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Raphale

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-10 · Début d'activité : 2025-07-22

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025

Questions fréquentes sur Raphale

Quel est le numéro SIREN de Raphale ?

Le numéro SIREN de Raphale est 991 111 105. Le SIRET de son siège social est 991 111 105 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87991111105.

Qui dirige Raphale ?

Raphale est dirigée par Emmanuel Devaux, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Raphale ?

Le siège social de Raphale est situé 40 AV de l'Ile de Migneaux, 78300 Poissy.

Raphale est-elle toujours en activité ?

Oui, Raphale est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Raphale est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Raphale.