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RAPHANEAU DENIS

Active
Siren327 978 946Entrepreneur individuel65000 TARBESCréée le 01 juillet 1983
Plan de sauvegarde arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAPHANEAU DENIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1983, identifié par le SIREN 327 978 946. Son siège social est situé 22 rue des Carmes, 65000 Tarbes. Son activité principale relève du code NAF 8690E.

Fiche d'identité de RAPHANEAU DENIS

Dénomination
RAPHANEAU DENIS
SIREN
327 978 946
SIRET (siège)
327 978 946 00074
N° TVA intracommunautaire
FR84327978946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 978 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
01 juillet 1983
Siège social
22 RUE DES CARMES, 65000, TARBES
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de RAPHANEAU DENIS

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

Finances de RAPHANEAU DENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPHANEAU DENIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAPHANEAU DENIS

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 65000 TARBESSiègeActif

    327 978 946 00074 · ouvert le 30 avril 2016 · NAF 8690E

  • 65250 HECHESFermé

    327 978 946 00041 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 851G

  • 65410 SARRANCOLINFermé

    327 978 946 00058 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 8690E

  • 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHERFermé

    327 978 946 00025 · ouvert le 24 octobre 1983 · NAF 851G

  • 65300 LANNEMEZANFermé

    327 978 946 00033 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 851G

Documents juridiques de RAPHANEAU DENIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAPHANEAU DENIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHANEAU DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPHANEAU DENIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAPHANEAU DENIS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 21 décembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 18 décembre 2020 · publié le 19 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES

Jugement de modification du plan de continuation et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l’exécution du plan la SELARL EKIP’ représentée par Me François LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex. N° RG : 11/02123

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 24 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Jugement décidant de la continuation de l'activité, arrêtant le plan de sauvegarde organisant la continuation de l'activité et prononçant l'inaliénabilité des biens immobiliers et mobiliers dont RAPHANEAU (Denis) est propriétaire et ce, pour la durée du plan de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL François LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 27 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

Jugement de continuation de l'activité et arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; RG n° 11/2123 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL François LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex

Aucune mention de RAPHANEAU DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPHANEAU DENIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2020-12-18 · Jugement de modification du plan de continuation et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l’exécution du plan la SELARL EKIP’ représentée par Me François LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex. N° RG : 11/02123

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2012 · Jugement décidant de la continuation de l'activité, arrêtant le plan de sauvegarde organisant la continuation de l'activité et prononçant l'inaliénabilité des biens immobiliers et mobiliers dont RAPHANEAU (Denis) est propriétaire et ce, pour la durée du plan de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL François LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 21 décembre 2012 · Jugement de continuation de l'activité et arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; RG n° 11/2123 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL François LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1983

Questions fréquentes sur RAPHANEAU DENIS

Quel est le numéro SIREN de RAPHANEAU DENIS ?

Le numéro SIREN de RAPHANEAU DENIS est 327 978 946. Le SIRET de son siège social est 327 978 946 00074. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84327978946.

Où se situe le siège social de RAPHANEAU DENIS ?

Le siège social de RAPHANEAU DENIS est situé 22 rue des Carmes, 65000 Tarbes.

RAPHANEAU DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPHANEAU DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPHANEAU DENIS est-elle en procédure collective ?

RAPHANEAU DENIS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 21 décembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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