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RAPHAT DAVID

Active
Siren539 682 518Entrepreneur individuel74140 DOUVAINECréée le 21 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RAPHAT DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2012, identifié par le SIREN 539 682 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Fonderie zi des Esserts, 74140 Douvaine. Son activité principale relève du code NAF 4540Z.

Fiche d'identité de RAPHAT DAVID

Dénomination
RAPHAT DAVID
SIREN
539 682 518
SIRET (siège)
539 682 518 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02539682518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 682 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
21 février 2012
Siège social
11 RUE DE LA FONDERIE ZI DES ESSERTS, 74140, DOUVAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAPHAT DAVID

REPARATION DE MOTO ET SCOOTER

Finances de RAPHAT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPHAT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAPHAT DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 DOUVAINESiègeActif

    539 682 518 00011 · ouvert le 03 mars 2012 · NAF 4540Z

Documents juridiques de RAPHAT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAPHAT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPHAT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPHAT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAPHAT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPHAT DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-15 · Début d'activité : 2012-03-03

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2012

Questions fréquentes sur RAPHAT DAVID

Quel est le numéro SIREN de RAPHAT DAVID ?

Le numéro SIREN de RAPHAT DAVID est 539 682 518. Le SIRET de son siège social est 539 682 518 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02539682518.

Où se situe le siège social de RAPHAT DAVID ?

Le siège social de RAPHAT DAVID est situé 11 rue de la Fonderie zi des Esserts, 74140 Douvaine.

RAPHAT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPHAT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPHAT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPHAT DAVID.

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