RAPHCA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RAPHCA est une 5499 immatriculée le 28 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 175 553. Elle est domiciliée 13 quai Gambetta, 35260 Cancale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par RAPHAELLE BERNIER en qualité de gérant. RAPHCA a été radiée le 28 juillet 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de RAPHCA
INSEE- Dénomination
- RAPHCA
- SIREN
- 498 175 553
- SIRET (siège)
- 498 175 553 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR44498175553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 175 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 28 mai 2007
- Date de radiation
- 28 juillet 2020
- Siège social
- 13 QUAI GAMBETTA, 35260, CANCALE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de RAPHCA
Bar, brasserie, café, restaurant.
Finances de RAPHCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAPHCA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAPHCA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35260 CANCALESiègeFermé
498 175 553 00029 · ouvert le 12 juillet 2014 · NAF 5610A
- 75001 PARIS 1Fermé
498 175 553 00011 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de RAPHCA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RAPHCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAPHCA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAPHCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 novembre 2018. Clôturée le 28 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juillet 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2018 · publié le 14 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Paul LAURENT prise en la personne de Me Paul LAURENT 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo .
Jugement du 12 juillet 2018 · publié le 29 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 15 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de RAPHCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAPHCA
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-12 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Paul LAURENT prise en la personne de Me Paul LAURENT 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Début d'activité : 2014-07-12
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Patout, James, Gérant partant : Hamon, nom d'usage : Patout, Catherine, nomination du Gérant : Bernier, Raphaëlle
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- radiation
Date d'effet : 28 juillet 2020
Questions fréquentes sur RAPHCA
Quel est le numéro SIREN de RAPHCA ?
Le numéro SIREN de RAPHCA est 498 175 553. Le SIRET de son siège social est 498 175 553 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44498175553.
Qui dirige RAPHCA ?
RAPHCA est dirigée par RAPHAELLE BERNIER, gérant.
Où se situe le siège social de RAPHCA ?
Le siège social de RAPHCA est situé 13 quai Gambetta, 35260 Cancale.
RAPHCA est-elle toujours en activité ?
Non, RAPHCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juillet 2020.
RAPHCA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAPHCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.
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