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RAPHEDY ASCENSEUR

Active
Siren517 623 344SARL92310 SEVRESCréée le 01 novembre 2009

4329B · Autres travaux d'installation n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 623 344, RAPHEDY ASCENSEUR est une SARL créée le 1er novembre 2009. Elle est domiciliée 4 rue des Reservoirs, 92310 Sevres. RAPHEDY ASCENSEUR relève du secteur autres travaux d'installation n.c.a. (code NAF 4329B).

Fiche d'identité de RAPHEDY ASCENSEUR

Dénomination
RAPHEDY ASCENSEUR
SIREN
517 623 344
SIRET (siège)
517 623 344 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51517623344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 623 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Date de création
01 novembre 2009
Siège social
4 RUE DES RESERVOIRS, 92310, SEVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAPHEDY ASCENSEUR

Autres travaux d'installation n.c.a.

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Finances de RAPHEDY ASCENSEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RAPHEDY ASCENSEUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RAPHEDY ASCENSEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92310 SEVRESSiègeActif

    517 623 344 00010 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4329B

Documents juridiques de RAPHEDY ASCENSEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Conformité de RAPHEDY ASCENSEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAPHEDY ASCENSEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2013. Clôturée le 05 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 20 février 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2014 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAPHEDY ASCENSEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAPHEDY ASCENSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAPHEDY ASCENSEUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 février 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2009

Questions fréquentes sur RAPHEDY ASCENSEUR

Quel est le numéro SIREN de RAPHEDY ASCENSEUR ?

Le numéro SIREN de RAPHEDY ASCENSEUR est 517 623 344. Le SIRET de son siège social est 517 623 344 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51517623344.

Où se situe le siège social de RAPHEDY ASCENSEUR ?

Le siège social de RAPHEDY ASCENSEUR est situé 4 rue des Reservoirs, 92310 Sevres.

RAPHEDY ASCENSEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPHEDY ASCENSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPHEDY ASCENSEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAPHEDY ASCENSEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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