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RAPHVAL

Active
Siren824 794 911654014800 TOUQUESCréée le 09 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RAPHVAL est une 6540 immatriculée le 9 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 794 911. Son siège social est situé 101 All des Noyers Domaine du Haut Bois, 14800 Touques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL COTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RAPHVAL

Dénomination
RAPHVAL
SIREN
824 794 911
SIRET (siège)
824 794 911 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08824794911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 794 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2017
Siège social
101 ALL DES NOYERS DOMAINE DU HAUT BOIS, 14800, TOUQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAPHVAL

Acquisition administration gestion de tous biens immobiliers édification de toute construction emprunt de tous fonds nécessaires constitution d'hypothèques ou sûretées réelles aliénation de biens

Finances de RAPHVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPHVAL

JC

JEAN-MICHEL COTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

VL

VALERIE LECORNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de RAPHVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14800 TOUQUESSiègeActif

    824 794 911 00019 · ouvert le 03 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAPHVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de RAPHVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPHVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPHVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAPHVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAPHVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPHVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-09 · Début d'activité : 2017-01-03

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2017

Questions fréquentes sur RAPHVAL

Quel est le numéro SIREN de RAPHVAL ?

Le numéro SIREN de RAPHVAL est 824 794 911. Le SIRET de son siège social est 824 794 911 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08824794911.

Qui dirige RAPHVAL ?

RAPHVAL est dirigée par JEAN-MICHEL COTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAPHVAL ?

Le siège social de RAPHVAL est situé 101 All des Noyers Domaine du Haut Bois, 14800 Touques.

RAPHVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPHVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPHVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPHVAL.

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