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RAPHY MARIE

Active
Siren439 179 383Entrepreneur individuel69510 RONTALONCréée le 01 août 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 439 179 383, RAPHY MARIE est un entrepreneur individuel créé le 1er août 2001. Son siège social est situé Pl de l'Eglise, 69510 Rontalon. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de RAPHY MARIE

Dénomination
RAPHY MARIE
SIREN
439 179 383
SIRET (siège)
439 179 383 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62439179383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 179 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 août 2001
Siège social
PL DE L'EGLISE, 69510, RONTALON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAPHY MARIE

Débits de boissons

Finances de RAPHY MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPHY MARIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAPHY MARIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69510 RONTALONSiègeFermé

    439 179 383 00013 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 5630Z

Documents juridiques de RAPHY MARIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RAPHY MARIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHY MARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPHY MARIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAPHY MARIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2008. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RAPHY MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPHY MARIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 mai 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2009-02-18

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2001

Questions fréquentes sur RAPHY MARIE

Quel est le numéro SIREN de RAPHY MARIE ?

Le numéro SIREN de RAPHY MARIE est 439 179 383. Le SIRET de son siège social est 439 179 383 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62439179383.

Où se situe le siège social de RAPHY MARIE ?

Le siège social de RAPHY MARIE est situé Pl de l'Eglise, 69510 Rontalon.

RAPHY MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPHY MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPHY MARIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAPHY MARIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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