RAPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 624 540, RAPIN est une société civile créée le 12 avril 1995. Elle est domiciliée Chez Got, 16360 Touverac. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par ASSIA EL OUAKIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAPIN
INSEE- Dénomination
- RAPIN
- SIREN
- 400 624 540
- SIRET (siège)
- 400 624 540 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79400624540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 624 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 9 180 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 12 avril 1995
- Siège social
- CHEZ GOT , 16360, TOUVERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAPIN
Productions agricoles
Finances de RAPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAPIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de RAPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16360 TOUVERACSiègeActif
400 624 540 00011 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de RAPIN
INPIComptes annuels de RAPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAPIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/08534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/14460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/16532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2004 · N° 04-80.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-21.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAPIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAPIN Assia né(e) EL OUAKIL
- création
Date d'effet : 12 avril 1995
Questions fréquentes sur RAPIN
Quel est le numéro SIREN de RAPIN ?
Le numéro SIREN de RAPIN est 400 624 540. Le SIRET de son siège social est 400 624 540 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79400624540.
Qui dirige RAPIN ?
RAPIN est dirigée par ASSIA EL OUAKIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAPIN ?
Le siège social de RAPIN est situé Chez Got, 16360 Touverac.
RAPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, RAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPIN.
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