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439 973 850

Active
Siren439 973 850Entrepreneur individuel PEYRUISCréée le 01 juillet 2001

7112B · Ingénierie, études techniques

Fiche d'identité de 439 973 850

Dénomination
439 973 850
SIREN
439 973 850
SIRET (siège)
439 973 850 00035
N° TVA intracommunautaire
FR76439973850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 973 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
PEYRUIS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 439 973 850

Ingénierie, études techniques

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Dirigeants et représentants de 439 973 850

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 439 973 850

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PEYRUISSiègeActif

    439 973 850 00035 · ouvert le 29 mars 2022 · NAF 7112B

  • DIGNE-LES-BAINSFermé

    439 973 850 00019 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 7112B

Conformité de 439 973 850

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 439 973 850. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2008. Clôturée le 12 mai 2010.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 12 mai 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

Jugement prononçant la clôture pour défaut d'actif

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, administrateur judiciaire : Maître GILLIBERT (Michel), [adresse non diffusée], 04000 Digne-les-Bains, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), [adresse non diffusée], 04000 Digne-les-Bains

Aucune mention de 439 973 850 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 439 973 850

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Autre jugement de clôture · Jugement du 12 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture pour défaut d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, administrateur judiciaire : Maître GILLIBERT (Michel), [adresse non diffusée], 04000 Digne-les-Bains, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), [adresse non diffusée], 04000 Digne-les-Bains

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001