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RAPP DOMINIQUE

Active
Siren320 197 791Entrepreneur individuel73220 BONVILLARETCréée le 15 juillet 1980

7111Z · Activités d'architecture

RAPP DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 1980 sous le numéro SIREN 320 197 791. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham le Chaix, 73220 Bonvillaret. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de RAPP DOMINIQUE

Dénomination
RAPP DOMINIQUE
SIREN
320 197 791
SIRET (siège)
320 197 791 00041
N° TVA intracommunautaire
FR57320197791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 197 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
15 juillet 1980
Siège social
HAM LE CHAIX, 73220, BONVILLARET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RAPP DOMINIQUE

Activités d'architecture

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Établissements de RAPP DOMINIQUE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73220 BONVILLARETSiègeActif

    320 197 791 00041 · ouvert le 06 mars 2015 · NAF 7111Z

  • 73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNYFermé

    320 197 791 00025 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 742A

  • 73220 VAL-D'ARCFermé

    320 197 791 00033 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 7111Z

Conformité de RAPP DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPP DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RAPP DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAPP DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1980

Questions fréquentes sur RAPP DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de RAPP DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de RAPP DOMINIQUE est 320 197 791. Le SIRET de son siège social est 320 197 791 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57320197791.

Où se situe le siège social de RAPP DOMINIQUE ?

Le siège social de RAPP DOMINIQUE est situé Ham le Chaix, 73220 Bonvillaret.

RAPP DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPP DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPP DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPP DOMINIQUE.