RAPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 182 629, RAPPE est une SCI créée le 21 décembre 1995. Son siège social est situé 6 All des Epiceas Mr Klauss Jean Rene, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN KLAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAPPE
INSEE- Dénomination
- RAPPE
- SIREN
- 403 182 629
- SIRET (siège)
- 403 182 629 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94403182629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 182 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 décembre 1995
- Siège social
- 6 ALL DES EPICEAS MR KLAUSS JEAN RENE, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAPPE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de RAPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAPPE
INSEEÉtablissements de RAPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
403 182 629 00010 · ouvert le 30 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de RAPPE
INPIComptes annuels de RAPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAPPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 03 mai 2024 · N° 20/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/01127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAPPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1995
Questions fréquentes sur RAPPE
Quel est le numéro SIREN de RAPPE ?
Le numéro SIREN de RAPPE est 403 182 629. Le SIRET de son siège social est 403 182 629 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403182629.
Qui dirige RAPPE ?
RAPPE est dirigée par JEAN KLAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAPPE ?
Le siège social de RAPPE est situé 6 All des Epiceas Mr Klauss Jean Rene, 88000 Epinal.
RAPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPPE.
Entreprises similaires
Même activité à Epinal