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RAPPLICATION

Active
Siren537 805 632549917600 CORME-ROYALCréée le 15 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

RAPPLICATION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 805 632. Son siège social est situé 10 Pl des Acacias, 17600 Corme-Royal. Son activité principale relève du code NAF 4321A. JEAN-BAPTISTE GASCARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RAPPLICATION

Dénomination
RAPPLICATION
SIREN
537 805 632
SIRET (siège)
537 805 632 00032
N° TVA intracommunautaire
FR00537805632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 805 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
15 novembre 2011
Siège social
10 PL DES ACACIAS, 17600, CORME-ROYAL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RAPPLICATION

Installation de système de radio et télé-relevé de suivi de consommations énergétiques, vente de systèmes de radio et tél-relevé de suivi de

Finances de RAPPLICATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPPLICATION

JG

JEAN-BAPTISTE GASCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de RAPPLICATION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17600 CORME-ROYALSiègeActif

    537 805 632 00032 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 4321A

  • 17780 SOUBISEFermé

    537 805 632 00016 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 4321A

  • 44000 NANTESFermé

    537 805 632 00024 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de RAPPLICATION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de RAPPLICATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPPLICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPPLICATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPPLICATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAPPLICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAPPLICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPPLICATION

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2011

Questions fréquentes sur RAPPLICATION

Quel est le numéro SIREN de RAPPLICATION ?

Le numéro SIREN de RAPPLICATION est 537 805 632. Le SIRET de son siège social est 537 805 632 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00537805632.

Qui dirige RAPPLICATION ?

RAPPLICATION est dirigée par JEAN-BAPTISTE GASCARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de RAPPLICATION ?

Le siège social de RAPPLICATION est situé 10 Pl des Acacias, 17600 Corme-Royal.

RAPPLICATION est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPPLICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPPLICATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPPLICATION.

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