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RAPS

Active
Siren390 302 172SARL74000 ANNECYCréée le 22 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 302 172, RAPS est une SARL créée le 22 mars 1993. Elle est domiciliée 4 rue Joseph Dessaix, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RAPS

Dénomination
RAPS
SIREN
390 302 172
SIRET (siège)
390 302 172 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31390302172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 302 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
22 mars 1993
Siège social
4 RUE JOSEPH DESSAIX, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAPS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    390 302 172 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 747Z

Documents juridiques de RAPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de RAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RAPS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1993

Questions fréquentes sur RAPS

Quel est le numéro SIREN de RAPS ?

Le numéro SIREN de RAPS est 390 302 172. Le SIRET de son siège social est 390 302 172 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31390302172.

Où se situe le siège social de RAPS ?

Le siège social de RAPS est situé 4 rue Joseph Dessaix, 74000 Annecy.

RAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPS.

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