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RAPS

Active
Siren822 370 144SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 07 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

RAPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 370 144. Son siège social est situé 36 rue Henri Dechaud, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMENICO BELLIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RAPS

Dénomination
RAPS
SIREN
822 370 144
SIRET (siège)
822 370 144 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28822370144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 370 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2016
Siège social
36 RUE HENRI DECHAUD, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RAPS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la transformation, la construction, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de RAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPS

DB

DOMENICO BELLIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2016) · 10 ans

RB

RAPHAEL BELLIA

Autre

PB

PATRICE BELLIA

Autre

AB

ANTHONY BELLIA

Autre

AL

ALICE LATINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de RAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    822 370 144 00013 · ouvert le 29 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAPS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de RAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RAPS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    BELLIA Domenico nom d'usage : BELLIA n'est plus gérant. BELLIA Raphaël nom d'usage : BELLIA devient gérant. BELLIA Anthony nom d'usage : BELLIA devient gérant. BELLIA Patrice Salvatore nom d'usage : BELLIA devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-29

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2016

Questions fréquentes sur RAPS

Quel est le numéro SIREN de RAPS ?

Le numéro SIREN de RAPS est 822 370 144. Le SIRET de son siège social est 822 370 144 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28822370144.

Qui dirige RAPS ?

RAPS est dirigée par DOMENICO BELLIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAPS ?

Le siège social de RAPS est situé 36 rue Henri Dechaud, 42100 Saint-Etienne.

RAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, RAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAPS.

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