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RARCHAERT DAVID

Active
Siren821 061 827Entrepreneur individuel18160 LIGNIERES
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 821 061 827, RARCHAERT DAVID est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée Les Fosses Chaudes, 18160 Lignieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1629Z.

Fiche d'identité de RARCHAERT DAVID

Dénomination
RARCHAERT DAVID
SIREN
821 061 827
SIRET (siège)
821 061 827 00027
N° TVA intracommunautaire
FR85821061827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 061 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z
Date de création
-
Siège social
LES FOSSES CHAUDES, 18160, LIGNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RARCHAERT DAVID

Fabrication d'encadrements pour photos peintures à mon domicile avec des machines à main

Finances de RARCHAERT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RARCHAERT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RARCHAERT DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18160 LIGNIERESSiègeActif

    821 061 827 00027 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 1629Z

Documents juridiques de RARCHAERT DAVID

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de RARCHAERT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RARCHAERT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RARCHAERT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RARCHAERT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 juin 2022. Clôturée le 31 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2023 · publié le 07 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2022 · publié le 13 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 13 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juin 2022 · publié le 07 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2022 · publié le 22 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juin 2021 · publié le 23 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mars 2021 , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de RARCHAERT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RARCHAERT DAVID

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2022-12-13 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mars 2021 , désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

Questions fréquentes sur RARCHAERT DAVID

Quel est le numéro SIREN de RARCHAERT DAVID ?

Le numéro SIREN de RARCHAERT DAVID est 821 061 827. Le SIRET de son siège social est 821 061 827 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85821061827.

Où se situe le siège social de RARCHAERT DAVID ?

Le siège social de RARCHAERT DAVID est situé Les Fosses Chaudes, 18160 Lignieres.

RARCHAERT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, RARCHAERT DAVID est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RARCHAERT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RARCHAERT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

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