RARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RARE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2022, identifiée par le SIREN 923 237 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 All Lazare Sauvaigo Chez Mme Svara, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6832A.
Fiche d'identité de RARE
INSEE- Dénomination
- RARE
- SIREN
- 923 237 713
- SIRET (siège)
- 923 237 713 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80923237713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 923 237 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 18 novembre 2022
- Siège social
- 15 ALL LAZARE SAUVAIGO CHEZ MME SVARA, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de RARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RARE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RARE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
923 237 713 00014 · ouvert le 18 novembre 2022 · NAF 7010Z
- 06000 NICEActif
923 237 713 00022 · ouvert le 18 novembre 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de RARE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent RARE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/51830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/04255
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026J00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02756
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 16 mars 2026 · N° 18/13642
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025004320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/55940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01237
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01130
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00689
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 22/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00047
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/04656
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00037
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/02643
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/05243
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 17/12805
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/10155
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2024 · N° 23/00127
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/09062
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/05589
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 19/01649
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00412
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/09779
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20/01930
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/03515
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-12.863
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/03646
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-20.838
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.653
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.991
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.637
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-21.634
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 20-14.330
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-26.213
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-26.214
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-22.924
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-21.886
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-23.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.918
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-11.334
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-10.345
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-19.666
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.142
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.290
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.852
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-25.632
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-13.453
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.222
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.221
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.220
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.219
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.218
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2018 · N° 16/02152
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.409
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-13.831
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-18.852
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-14.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-29.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 16-12.366
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-50.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-19.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-17.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-18.426
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-16.742
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-28.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-16.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 15-10.515
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2015 · N° 13/00648
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 24 juin 2011 · N° 10/06524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2022
Questions fréquentes sur RARE
Quel est le numéro SIREN de RARE ?
Le numéro SIREN de RARE est 923 237 713. Le SIRET de son siège social est 923 237 713 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80923237713.
Où se situe le siège social de RARE ?
Le siège social de RARE est situé 15 All Lazare Sauvaigo Chez Mme Svara, Monaco.
RARE est-elle toujours en activité ?
Oui, RARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RARE.
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