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RAS DIFFUSION

Active
Siren398 811 364549913013 MARSEILLE 13Créée le 15 novembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 811 364, RAS DIFFUSION est une 5499 créée le 15 novembre 1994. Son siège social est situé 175 av de la Rose, 13013 Marseille 13. Son activité principale relève du code NAF 9602A.

Fiche d'identité de RAS DIFFUSION

Dénomination
RAS DIFFUSION
SIREN
398 811 364
SIRET (siège)
398 811 364 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20398811364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 811 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
9602A
Date de création
15 novembre 1994
Siège social
175 AV DE LA ROSE, 13013, MARSEILLE 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RAS DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAS DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RAS DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13013 MARSEILLE 13SiègeFermé

    398 811 364 00015 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 9602A

Documents juridiques de RAS DIFFUSION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de RAS DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAS DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAS DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2008. Clôturée le 05 août 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 août 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAS DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAS DIFFUSION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1994

Questions fréquentes sur RAS DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de RAS DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de RAS DIFFUSION est 398 811 364. Le SIRET de son siège social est 398 811 364 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20398811364.

Où se situe le siège social de RAS DIFFUSION ?

Le siège social de RAS DIFFUSION est situé 175 av de la Rose, 13013 Marseille 13.

RAS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, RAS DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RAS DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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