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RASCA'CHASSE

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Siren443 049 192SARL83250 LA LONDE-LES-MAURESCréée le 08 août 2002

Documents

RASCA'CHASSE est une SARL immatriculée le 8 août 2002 sous le numéro SIREN 443 049 192. Son siège social est situé av du General de Gaulle le Safran du Moulin Vieux, 83250 La Londe-les-Maures. Son activité principale relève du code NAF 524W.

Fiche d'identité de RASCA'CHASSE

Dénomination
RASCA'CHASSE
SIREN
443 049 192
SIRET (siège)
443 049 192 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44443049192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 049 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524W
Date de création
08 août 2002
Siège social
AV DU GENERAL DE GAULLE LE SAFRAN DU MOULIN VIEUX, 83250, LA LONDE-LES-MAURES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RASCA'CHASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RASCA'CHASSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RASCA'CHASSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83250 LA LONDE-LES-MAURESSiègeFermé

    443 049 192 00018 · ouvert le 08 août 2002 · NAF 524W

Documents juridiques de RASCA'CHASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2002

  • Acte

Conformité de RASCA'CHASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RASCA'CHASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 21 janvier 2008 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RASCA'CHASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RASCA'CHASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RASCA'CHASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2002

Questions fréquentes sur RASCA'CHASSE

Quel est le numéro SIREN de RASCA'CHASSE ?

Le numéro SIREN de RASCA'CHASSE est 443 049 192. Le SIRET de son siège social est 443 049 192 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44443049192.

Où se situe le siège social de RASCA'CHASSE ?

Le siège social de RASCA'CHASSE est situé av du General de Gaulle le Safran du Moulin Vieux, 83250 La Londe-les-Maures.

RASCA'CHASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, RASCA'CHASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RASCA'CHASSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RASCA'CHASSE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.