RASCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 117 k€
- Effectif
- Non publié
RASCAS est une SCI immatriculée le 8 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 720 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 av de la Mer les Jardins de la Mer Bat J, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KLEDIA DEMI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RASCAS
INSEE- Dénomination
- RASCAS
- SIREN
- 892 720 582
- SIRET (siège)
- 892 720 582 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03892720582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 720 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 116 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2021
- Siège social
- 125 AV DE LA MER LES JARDINS DE LA MER BAT J, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RASCAS
l'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration, la gestion, l'exploitation, la location de tous terrains ou immeubles à usage commercial, industriel, professionnel, agricole ou d'habitation
Finances de RASCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RASCAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2022 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RASCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
892 720 582 00014 · ouvert le 07 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de RASCAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RASCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RASCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent RASCAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04648
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - changement de mandataire
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 26 juin 2024 · N° 95/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2004 · N° 02-20.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-12.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1992 · N° 90-10.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RASCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RASCAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OSTAP Valeriu ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMI Klédia
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OSTAP Valeriu ; Associé indéfiniment responsable : DEMI Klédia
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OSTAP Valeriu ; Gérant : LUFTMAN David, Olivier
- création
Date d'effet : 08 janvier 2021
Questions fréquentes sur RASCAS
Quel est le numéro SIREN de RASCAS ?
Le numéro SIREN de RASCAS est 892 720 582. Le SIRET de son siège social est 892 720 582 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03892720582.
Qui dirige RASCAS ?
RASCAS est dirigée par KLEDIA DEMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RASCAS ?
Le siège social de RASCAS est situé 125 av de la Mer les Jardins de la Mer Bat J, 83310 Grimaud.
RASCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, RASCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RASCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASCAS.
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