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RASCAS

Active
Siren921 288 551SCI57220 BOULAY-MOSELLECréée le 10 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

RASCAS est une SCI immatriculée le 10 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 288 551. Son siège social est situé 18 Pl de la Republique, 57220 Boulay-Moselle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO L'HUILLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RASCAS

Dénomination
RASCAS
SIREN
921 288 551
SIRET (siège)
921 288 551 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45921288551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 288 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2022
Siège social
18 PL DE LA REPUBLIQUE, 57220, BOULAY-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RASCAS

Location

Finances de RASCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RASCAS

BL

BRUNO L'HUILLIER

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

EL

ERIC L'HUILLIER

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

L

L HUILLIER BRUNO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

L

LYAMENAGEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de RASCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57220 BOULAY-MOSELLESiègeActif

    921 288 551 00010 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de RASCAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de RASCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RASCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent RASCAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RASCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RASCAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-10 · Début d'activité : 2022-10-07

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2022

Questions fréquentes sur RASCAS

Quel est le numéro SIREN de RASCAS ?

Le numéro SIREN de RASCAS est 921 288 551. Le SIRET de son siège social est 921 288 551 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45921288551.

Qui dirige RASCAS ?

RASCAS est dirigée par BRUNO L'HUILLIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RASCAS ?

Le siège social de RASCAS est situé 18 Pl de la Republique, 57220 Boulay-Moselle.

RASCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, RASCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RASCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASCAS.

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