RASCASSA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,6 M€
- Effectif
- Non publié
RASCASSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 360 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 265 CRS 265 Cours Cardinal Bertrand, 84140 Montfavet. Son activité principale relève du code NAF 6832A. MICHEL MAESTRACCI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. RASCASSA a été radiée le 3 mars 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de RASCASSA
INSEE- Dénomination
- RASCASSA
- SIREN
- 488 360 579
- SIRET (siège)
- 488 360 579 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR54488360579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 360 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 3 614 400 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 31 janvier 2006
- Date de radiation
- 03 mars 2020
- Siège social
- 265 CRS 265 Cours Cardinal Bertrand, 84140, MONTFAVET
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de RASCASSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RASCASSA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2017
Autre
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2017
Liquidateur
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2010
Anciens dirigeants (2)
Danielle né CASANOVA CASTELLON
Associé · de mars 2017 à mars 2020
Dominique né MAESTRACCI RAOUST
Associé · de mars 2017 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RASCASSA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 84140 MONTFAVETSiègeFermé
488 360 579 00038 · ouvert le 10 décembre 2005 · NAF 6832A
- 84370 BEDARRIDESFermé
488 360 579 00012 · ouvert le 10 décembre 2005 · NAF 6832A
- 84370 BEDARRIDESFermé
488 360 579 00020 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de RASCASSA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RASCASSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASCASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RASCASSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASCASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RASCASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RASCASSA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Liquidateur : MAESTRACCI Michel ; Associé : CASTELLON Danielle né(e) CASANOVA ; Associé : MAESTRACCI Marie-José ; Associé : RAOUST Dominique né(e) MAESTRACCI ; Associé : MAESTRACCI Jean-Paul ; Associé : CRISTOFARI Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : MAESTRACCI Michel
- radiation
Date d'effet : 03 mars 2020
Marques déposées par RASCASSA
INPIRASCASSA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLES HAUTS DE PIEREDON
N° 4257328 · Déposée le 16 mars 2016 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 16 mars 2026
- Marque enregistréeRASCASSA
N° 4257326 · Déposée le 16 mars 2016 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 16 mars 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur RASCASSA
Quel est le numéro SIREN de RASCASSA ?
Le numéro SIREN de RASCASSA est 488 360 579. Le SIRET de son siège social est 488 360 579 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54488360579.
Qui dirige RASCASSA ?
RASCASSA est dirigée par MICHEL MAESTRACCI, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RASCASSA ?
Le siège social de RASCASSA est situé 265 CRS 265 Cours Cardinal Bertrand, 84140 Montfavet.
RASCASSA est-elle toujours en activité ?
Non, RASCASSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mars 2020.
RASCASSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASCASSA.
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