Checkers

RASCASSE

Active
Siren517 676 227SCI19190 AUBAZINECréée le 22 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 676 227, RASCASSE est une SCI créée le 22 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ribiere, 19190 Aubazine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE HAMON, liquidateur.

Fiche d'identité de RASCASSE

Dénomination
RASCASSE
SIREN
517 676 227
SIRET (siège)
517 676 227 00021
N° TVA intracommunautaire
FR08517676227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 676 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2009
Siège social
LA RIBIERE, 19190, AUBAZINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RASCASSE

La construction, l'acquisition, la gestion, la location de bâtiments immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RASCASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RASCASSE

PH

PHILIPPE HAMON

Liquidateur

Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans

MK

MIREILLE KERDREUX

Associé indéfiniment responsable

Établissements de RASCASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19190 AUBAZINESiègeActif

    517 676 227 00021 · ouvert le 29 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 19190 AUBAZINESFermé

    517 676 227 00013 · ouvert le 29 septembre 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de RASCASSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de RASCASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASCASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RASCASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASCASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RASCASSE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RASCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RASCASSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : HAMON Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-29

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2009

Questions fréquentes sur RASCASSE

Quel est le numéro SIREN de RASCASSE ?

Le numéro SIREN de RASCASSE est 517 676 227. Le SIRET de son siège social est 517 676 227 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08517676227.

Qui dirige RASCASSE ?

RASCASSE est dirigée par PHILIPPE HAMON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RASCASSE ?

Le siège social de RASCASSE est situé La Ribiere, 19190 Aubazine.

RASCASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, RASCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RASCASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASCASSE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Aubazine

Toutes les entreprises à Aubazine