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RASCOMSTAR QAF

Active
Siren449 928 514Société étrangère31100 TOULOUSECréée le 27 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RASCOMSTAR QAF est une société étrangère immatriculée le 27 août 2003 sous le numéro SIREN 449 928 514. Elle est domiciliée 1 Imp de Candie Bat W, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RASCOMSTAR QAF

Dénomination
RASCOMSTAR QAF
SIREN
449 928 514
SIRET (siège)
449 928 514 00024
N° TVA intracommunautaire
FR96449928514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 928 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
27 août 2003
Siège social
1 IMP DE CANDIE BAT W, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RASCOMSTAR QAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RASCOMSTAR QAF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RASCOMSTAR QAF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    449 928 514 00024 · ouvert le 27 août 2003 · NAF 741G

  • PORT LOUISActif

    449 928 514 00016 · NAF 7022Z

Documents juridiques de RASCOMSTAR QAF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de RASCOMSTAR QAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASCOMSTAR QAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RASCOMSTAR QAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASCOMSTAR QAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RASCOMSTAR QAF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RASCOMSTAR QAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RASCOMSTAR QAF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2003

Questions fréquentes sur RASCOMSTAR QAF

Quel est le numéro SIREN de RASCOMSTAR QAF ?

Le numéro SIREN de RASCOMSTAR QAF est 449 928 514. Le SIRET de son siège social est 449 928 514 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96449928514.

Où se situe le siège social de RASCOMSTAR QAF ?

Le siège social de RASCOMSTAR QAF est situé 1 Imp de Candie Bat W, 31100 Toulouse.

RASCOMSTAR QAF est-elle toujours en activité ?

Oui, RASCOMSTAR QAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RASCOMSTAR QAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASCOMSTAR QAF.

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