RASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 045 601, RASE est une SCI créée le 26 mars 2013. Son siège social est situé 10 rue Pasteur, 35120 Dol-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RONAN LEPORT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RASE
INSEE- Dénomination
- RASE
- SIREN
- 792 045 601
- SIRET (siège)
- 792 045 601 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80792045601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 045 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2013
- Siège social
- 10 RUE PASTEUR, 35120, DOL-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RASE
Acquisition gestion droits et biens immobiliers
Finances de RASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RASE
INSEERLP EXPERTISE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans
Établissements de RASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35120 DOL-DE-BRETAGNESiègeActif
792 045 601 00012 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de RASE
INPIComptes annuels de RASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent RASE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00899
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/17287
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Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 juin 2023 · N° 23/04561
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/06620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-23.996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/00220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-26 · Début d'activité : 2013-03-21
- création
Date d'effet : 26 mars 2013
Questions fréquentes sur RASE
Quel est le numéro SIREN de RASE ?
Le numéro SIREN de RASE est 792 045 601. Le SIRET de son siège social est 792 045 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80792045601.
Qui dirige RASE ?
RASE est dirigée par RONAN LEPORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RASE ?
Le siège social de RASE est situé 10 rue Pasteur, 35120 Dol-de-Bretagne.
RASE est-elle toujours en activité ?
Oui, RASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASE.
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