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RASPAIL

Active
Siren314 730 334Société civile83320 CARQUEIRANNECréée le 16 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,1 k€
Effectif
Non publié

RASPAIL est une société civile immatriculée le 16 janvier 1979 sous le numéro SIREN 314 730 334. Son siège social est situé av Jean Jaures, 83320 Carqueiranne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par RIQUIER JACQUES DESIRE CLAIRIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RASPAIL

Dénomination
RASPAIL
SIREN
314 730 334
SIRET (siège)
314 730 334 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95314730334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 730 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 117,98 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
16 janvier 1979
Siège social
AV JEAN JAURES, 83320, CARQUEIRANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RASPAIL

Propriété gestion entretien exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers

Finances de RASPAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RASPAIL

R

RIQUIER JACQUES DESIRE CLAIRIN

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1979) · 47 ans

Établissements de RASPAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83320 CARQUEIRANNESiègeActif

    314 730 334 00013 · ouvert le 01 décembre 1978 · NAF 4110A

Documents juridiques de RASPAIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RASPAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASPAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RASPAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASPAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent RASPAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RASPAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RASPAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1979

Questions fréquentes sur RASPAIL

Quel est le numéro SIREN de RASPAIL ?

Le numéro SIREN de RASPAIL est 314 730 334. Le SIRET de son siège social est 314 730 334 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95314730334.

Qui dirige RASPAIL ?

RASPAIL est dirigée par RIQUIER JACQUES DESIRE CLAIRIN, gérant.

Où se situe le siège social de RASPAIL ?

Le siège social de RASPAIL est situé av Jean Jaures, 83320 Carqueiranne.

RASPAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, RASPAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RASPAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASPAIL.

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