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RASPAIL

Active
Siren402 689 517Société civile17430 TONNAY-CHARENTECréée le 24 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

RASPAIL est une société civile immatriculée le 24 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 689 517. Son siège social est situé 131 av du General de Gaulle, 17430 Tonnay-Charente. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN RENOULLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RASPAIL

Dénomination
RASPAIL
SIREN
402 689 517
SIRET (siège)
402 689 517 00033
N° TVA intracommunautaire
FR08402689517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 689 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 1995
Siège social
131 AV DU GENERAL DE GAULLE, 17430, TONNAY-CHARENTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RASPAIL

L'acquisition et la gestion de tous immeubles ou biens immobiliers en France.

Finances de RASPAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RASPAIL

LR

LOIC RENOULLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1995) · 31 ans

MR

MARIE RENOULLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1995) · 31 ans

JR

JEAN RENOULLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1995) · 31 ans

FR

FRANCOIS RENOULLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1995) · 31 ans

Anciens dirigeants (1)

CT

Christina Co-gérant associé indéfiniment responsable : RENOULLIN Jean TCHOLAKOVA

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 1995 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RASPAIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17430 TONNAY-CHARENTESiègeActif

    402 689 517 00033 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 94250 GENTILLYFermé

    402 689 517 00017 · ouvert le 14 septembre 1995 · NAF 6820B

  • 77176 NANDYFermé

    402 689 517 00025 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de RASPAIL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 août 2000

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de RASPAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASPAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RASPAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASPAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent RASPAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RASPAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RASPAIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2022-07-08 · Début d'activité : 2011-12-01

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2012-01-04 · Début d'activité : 1995-09-14

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1995

Questions fréquentes sur RASPAIL

Quel est le numéro SIREN de RASPAIL ?

Le numéro SIREN de RASPAIL est 402 689 517. Le SIRET de son siège social est 402 689 517 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402689517.

Qui dirige RASPAIL ?

RASPAIL est dirigée par JEAN RENOULLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RASPAIL ?

Le siège social de RASPAIL est situé 131 av du General de Gaulle, 17430 Tonnay-Charente.

RASPAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, RASPAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RASPAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASPAIL.

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