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RASPAIL

Active
Siren522 688 423SCI11000 CARCASSONNECréée le 26 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 688 423, RASPAIL est une SCI créée le 26 mai 2010. Son siège social est situé 9 rue Raspail, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6832B. CEDRIC ROUVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RASPAIL

Dénomination
RASPAIL
SIREN
522 688 423
SIRET (siège)
522 688 423 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44522688423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 688 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
26 mai 2010
Siège social
9 RUE RASPAIL, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RASPAIL

Gestion directe ou indirecte de son patrimoine

Finances de RASPAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RASPAIL

ER

EUGENE ROUVEL

Autre

CR

CLARENCE ROUVEL

Associé indéfiniment responsable

SR

SANDRINE ROUVEL

Associé indéfiniment responsable

SR

SERGE ROUVEL

Associé indéfiniment responsable

CR

CEDRIC ROUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2020

Anciens dirigeants (1)

GD

Gabriel DEGERT

Gérant associé · de mai 2010 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RASPAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    522 688 423 00014 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6832B

Documents juridiques de RASPAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de RASPAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASPAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RASPAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASPAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent RASPAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RASPAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RASPAIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : ROUVEL cédric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-26 · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2010

Questions fréquentes sur RASPAIL

Quel est le numéro SIREN de RASPAIL ?

Le numéro SIREN de RASPAIL est 522 688 423. Le SIRET de son siège social est 522 688 423 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44522688423.

Qui dirige RASPAIL ?

RASPAIL est dirigée par CEDRIC ROUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RASPAIL ?

Le siège social de RASPAIL est situé 9 rue Raspail, 11000 Carcassonne.

RASPAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, RASPAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RASPAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASPAIL.

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