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RASPAIL

Active
Siren793 007 659SCI32000 AUCHCréée le 15 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 007 659, RASPAIL est une SCI créée le 15 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Raspail, 32000 Auch. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS DUBOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RASPAIL

Dénomination
RASPAIL
SIREN
793 007 659
SIRET (siège)
793 007 659 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19793007659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 007 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 mai 2013
Siège social
31 RUE RASPAIL, 32000, AUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RASPAIL

Acquisition, administration et gestion d'immeubles.

Finances de RASPAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RASPAIL

FD

FRANCOIS DUBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2013) · 13 ans

SD

SIMON DUBOS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de RASPAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32000 AUCHSiègeActif

    793 007 659 00014 · ouvert le 13 mai 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de RASPAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de RASPAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASPAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RASPAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASPAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent RASPAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RASPAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RASPAIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOS François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-15 · Début d'activité : 2013-05-13

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2013

Questions fréquentes sur RASPAIL

Quel est le numéro SIREN de RASPAIL ?

Le numéro SIREN de RASPAIL est 793 007 659. Le SIRET de son siège social est 793 007 659 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19793007659.

Qui dirige RASPAIL ?

RASPAIL est dirigée par FRANCOIS DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RASPAIL ?

Le siège social de RASPAIL est situé 31 rue Raspail, 32000 Auch.

RASPAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, RASPAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RASPAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASPAIL.

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