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RASPAUD PATRICK

Active
Siren397 715 319Entrepreneur individuel13003 MARSEILLECréée le 18 janvier 2010
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 397 715 319, RASPAUD PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 18 janvier 2010. Son siège social est situé 110 bd de Paris immeuble le Marceau, 13003 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de RASPAUD PATRICK

Dénomination
RASPAUD PATRICK
SIREN
397 715 319
SIRET (siège)
397 715 319 00034
N° TVA intracommunautaire
FR88397715319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 715 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 janvier 2010
Siège social
110 BD DE PARIS IMMEUBLE LE MARCEAU, 13003, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RASPAUD PATRICK

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de RASPAUD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RASPAUD PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RASPAUD PATRICK

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 13003 MARSEILLESiègeActif

    397 715 319 00034 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4399C

  • Adresse inconnueActif

    397 715 319 00026 · ouvert le 04 janvier 2010

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESFermé

    397 715 319 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 713C

Documents juridiques de RASPAUD PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RASPAUD PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASPAUD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RASPAUD PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RASPAUD PATRICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 octobre 2018. Plan arrêté le 27 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 janvier 2020 · publié le 30 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 octobre 2018 · publié le 16 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2018 désignant mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Aucune mention de RASPAUD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RASPAUD PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-01-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2018 désignant mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2010

Questions fréquentes sur RASPAUD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de RASPAUD PATRICK ?

Le numéro SIREN de RASPAUD PATRICK est 397 715 319. Le SIRET de son siège social est 397 715 319 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88397715319.

Où se situe le siège social de RASPAUD PATRICK ?

Le siège social de RASPAUD PATRICK est situé 110 bd de Paris immeuble le Marceau, 13003 Marseille.

RASPAUD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, RASPAUD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RASPAUD PATRICK est-elle en procédure collective ?

RASPAUD PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 octobre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 27 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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