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RASSAT

Active
Siren791 828 346SARL87440 SAINT-MATHIEUCréée le 18 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 828 346, RASSAT est une SARL créée le 18 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Les Flamanchies, 87440 Saint-Mathieu. Son activité principale relève du code NAF 4399C. EMMANUEL RASSAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RASSAT

Dénomination
RASSAT
SIREN
791 828 346
SIRET (siège)
791 828 346 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58791828346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 828 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 mars 2013
Siège social
6 LES FLAMANCHIES, 87440, SAINT-MATHIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RASSAT

Tous travaux de maçonnerie gros oeuvre couverture terrassement et assainissement posé de carrelage faïence et cloison sèche

Finances de RASSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RASSAT

ER

EMMANUEL RASSAT

Gérant

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

ER

EMMANUEL RASSAT

Gérant

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

Établissements de RASSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87440 SAINT-MATHIEUSiègeActif

    791 828 346 00019 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de RASSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de RASSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RASSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent RASSAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RASSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RASSAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2013

Questions fréquentes sur RASSAT

Quel est le numéro SIREN de RASSAT ?

Le numéro SIREN de RASSAT est 791 828 346. Le SIRET de son siège social est 791 828 346 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58791828346.

Qui dirige RASSAT ?

RASSAT est dirigée par EMMANUEL RASSAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RASSAT ?

Le siège social de RASSAT est situé 6 Les Flamanchies, 87440 Saint-Mathieu.

RASSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RASSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RASSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASSAT.

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