RASSAT BRUNO
Active9601B · Blanchisserie-teinturerie de détail
RASSAT BRUNO est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 088 352. Son siège social est situé 45 av Jean Mermoz, 66000 Perpignan. RASSAT BRUNO relève du secteur blanchisserie-teinturerie de détail (code NAF 9601B).
Fiche d'identité de RASSAT BRUNO
INSEE- Dénomination
- RASSAT BRUNO
- SIREN
- 413 088 352
- SIRET (siège)
- 413 088 352 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR52413088352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 088 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9601B - Blanchisserie-teinturerie de détail
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- 45 AV JEAN MERMOZ, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de RASSAT BRUNO
Blanchisserie-teinturerie de détail
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Établissements de RASSAT BRUNO
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
413 088 352 00047 · ouvert le 14 juin 2001 · NAF 9601B
- 66000 PERPIGNANFermé
413 088 352 00013 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 551A
- 66000 PERPIGNANFermé
413 088 352 00021 · ouvert le 11 février 1998 · NAF 524C
- 66000 PERPIGNANFermé
413 088 352 00039 · ouvert le 03 avril 1998 · NAF 551A
- 66200 ELNEFermé
413 088 352 00054 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 930B
- 66000 PERPIGNANFermé
413 088 352 00062 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 9601B
- 66200 ELNEFermé
413 088 352 00070 · ouvert le 27 septembre 2003 · NAF 9601B
Conformité de RASSAT BRUNO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RASSAT BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 31 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2006, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de RASSAT BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RASSAT BRUNO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 janvier 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2006, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur RASSAT BRUNO
Quel est le numéro SIREN de RASSAT BRUNO ?
Le numéro SIREN de RASSAT BRUNO est 413 088 352. Le SIRET de son siège social est 413 088 352 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52413088352.
Où se situe le siège social de RASSAT BRUNO ?
Le siège social de RASSAT BRUNO est situé 45 av Jean Mermoz, 66000 Perpignan.
RASSAT BRUNO est-elle toujours en activité ?
Oui, RASSAT BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RASSAT BRUNO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RASSAT BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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