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RASSCHAERT HUBERT

Active
Siren381 752 757Entrepreneur individuel02220 CYS-LA-COMMUNECréée le 01 janvier 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

RASSCHAERT HUBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifié par le SIREN 381 752 757. Son siège social est situé rue de St Mard, 02220 Cys-la-Commune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de RASSCHAERT HUBERT

Dénomination
RASSCHAERT HUBERT
SIREN
381 752 757
SIRET (siège)
381 752 757 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41381752757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 752 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
RUE DE ST MARD, 02220, CYS-LA-COMMUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RASSCHAERT HUBERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de RASSCHAERT HUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02220 CYS-LA-COMMUNESiègeActif

    381 752 757 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

Conformité de RASSCHAERT HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASSCHAERT HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RASSCHAERT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RASSCHAERT HUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur RASSCHAERT HUBERT

Quel est le numéro SIREN de RASSCHAERT HUBERT ?

Le numéro SIREN de RASSCHAERT HUBERT est 381 752 757. Le SIRET de son siège social est 381 752 757 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41381752757.

Où se situe le siège social de RASSCHAERT HUBERT ?

Le siège social de RASSCHAERT HUBERT est situé rue de St Mard, 02220 Cys-la-Commune.

RASSCHAERT HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, RASSCHAERT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RASSCHAERT HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASSCHAERT HUBERT.

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