RASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
RASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1958, identifiée par le SIREN 015 880 180. Elle est domiciliée Illois, 76390 Illois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC RASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RASSE
INSEE- Dénomination
- RASSE
- SIREN
- 015 880 180
- SIRET (siège)
- 015 880 180 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69015880180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 015 880 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 164,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 1958
- Siège social
- ILLOIS, 76390, ILLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RASSE
Gestion location d'immeubles
Finances de RASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RASSE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76390 ILLOISSiègeActif
015 880 180 00011 · ouvert le 17 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de RASSE
INPIComptes annuels de RASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RASSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/02198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 92-40.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1958
Questions fréquentes sur RASSE
Quel est le numéro SIREN de RASSE ?
Le numéro SIREN de RASSE est 015 880 180. Le SIRET de son siège social est 015 880 180 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69015880180.
Qui dirige RASSE ?
RASSE est dirigée par ERIC RASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RASSE ?
Le siège social de RASSE est situé Illois, 76390 Illois.
RASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, RASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASSE.
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