RASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 001 750, RASSE est une SCI créée le 1er avril 2014. Elle est domiciliée 299 D Che de la Croix de Gabure, 30390 Aramon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MERIL MASSOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de RASSE
INSEE- Dénomination
- RASSE
- SIREN
- 802 001 750
- SIRET (siège)
- 802 001 750 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93802001750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 001 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2014
- Siège social
- 299 D CHE DE LA CROIX DE GABURE, 30390, ARAMON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RASSE
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroits qu'il se trouvent situés
Finances de RASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RASSE
INSEEÉtablissements de RASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30390 ARAMONSiègeActif
802 001 750 00024 · ouvert le 18 juin 2024 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
802 001 750 00016 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de RASSE
INPIComptes annuels de RASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RASSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/02198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 92-40.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 2014
Questions fréquentes sur RASSE
Quel est le numéro SIREN de RASSE ?
Le numéro SIREN de RASSE est 802 001 750. Le SIRET de son siège social est 802 001 750 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93802001750.
Qui dirige RASSE ?
RASSE est dirigée par MERIL MASSOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RASSE ?
Le siège social de RASSE est situé 299 D Che de la Croix de Gabure, 30390 Aramon.
RASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, RASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASSE.
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