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RASSE SYLVAIN

Active
Siren381 486 018Entrepreneur individuel94600 CHOISY-LE-ROICréée le 13 mai 2014

2670Z · Fabrication de matériels optique et photographique

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 381 486 018, RASSE SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 13 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 av Victor Hugo, 94600 Choisy-le-Roi. RASSE SYLVAIN relève du secteur fabrication de matériels optique et photographique (code NAF 2670Z).

Fiche d'identité de RASSE SYLVAIN

Dénomination
RASSE SYLVAIN
SIREN
381 486 018
SIRET (siège)
381 486 018 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74381486018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 486 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2670Z - Fabrication de matériels optique et photographique
Date de création
13 mai 2014
Siège social
94 AV VICTOR HUGO, 94600, CHOISY-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RASSE SYLVAIN

réparation, fabrication et vente d'instruments d'optique et de précision, entreprise générale de bâtiment

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Établissements de RASSE SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif

    381 486 018 00017 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 2670Z

Documents juridiques de RASSE SYLVAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Conformité de RASSE SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RASSE SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2018. Clôturée le 20 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2017, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de RASSE SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RASSE SYLVAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-30 · Début d'activité : 2022-02-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2017, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2014

Questions fréquentes sur RASSE SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de RASSE SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de RASSE SYLVAIN est 381 486 018. Le SIRET de son siège social est 381 486 018 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74381486018.

Où se situe le siège social de RASSE SYLVAIN ?

Le siège social de RASSE SYLVAIN est situé 94 av Victor Hugo, 94600 Choisy-le-Roi.

RASSE SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, RASSE SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RASSE SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RASSE SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2019 pour insuffisance d'actif.