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RASSIL

Active
Siren914 222 153SAS95360 MONTMAGNYCréée le 07 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

RASSIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 222 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Sprimont, 95360 Montmagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. FAHED KHEMANE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de RASSIL

Dénomination
RASSIL
SIREN
914 222 153
SIRET (siège)
914 222 153 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07914222153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 222 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
07 juin 2022
Siège social
14 RUE DE SPRIMONT, 95360, MONTMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RASSIL

transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec des conducteurs destines au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes

Finances de RASSIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RASSIL

FK

FAHED KHEMANE

Président de SAS

Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans

YS

YOUCEF SOUALHIA

Directeur général

Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans

Établissements de RASSIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeFermé

    914 222 153 00019 · NAF 4941B

Documents juridiques de RASSIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de RASSIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASSIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RASSIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASSIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RASSIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RASSIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RASSIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liquidateur : KHEMANE Fahed

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-07 · Début d'activité : 2022-03-17

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2022

Questions fréquentes sur RASSIL

Quel est le numéro SIREN de RASSIL ?

Le numéro SIREN de RASSIL est 914 222 153. Le SIRET de son siège social est 914 222 153 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07914222153.

Qui dirige RASSIL ?

RASSIL est dirigée par FAHED KHEMANE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RASSIL ?

Le siège social de RASSIL est situé 14 rue de Sprimont, 95360 Montmagny.

RASSIL est-elle toujours en activité ?

Oui, RASSIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RASSIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASSIL.

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