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RASSINOUX NORBERT

Active
Siren409 666 252Entrepreneur individuel16360 CONDEONCréée le 31 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RASSINOUX NORBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1984 sous le numéro SIREN 409 666 252. Son siège social est situé Les Forets, 16360 Condeon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de RASSINOUX NORBERT

Dénomination
RASSINOUX NORBERT
SIREN
409 666 252
SIRET (siège)
409 666 252 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38409666252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 666 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 décembre 1984
Siège social
LES FORETS, 16360, CONDEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RASSINOUX NORBERT

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de RASSINOUX NORBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RASSINOUX NORBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RASSINOUX NORBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16360 CONDEONSiègeFermé

    409 666 252 00013 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de RASSINOUX NORBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RASSINOUX NORBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RASSINOUX NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RASSINOUX NORBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RASSINOUX NORBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RASSINOUX NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RASSINOUX NORBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1984

Questions fréquentes sur RASSINOUX NORBERT

Quel est le numéro SIREN de RASSINOUX NORBERT ?

Le numéro SIREN de RASSINOUX NORBERT est 409 666 252. Le SIRET de son siège social est 409 666 252 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38409666252.

Où se situe le siège social de RASSINOUX NORBERT ?

Le siège social de RASSINOUX NORBERT est situé Les Forets, 16360 Condeon.

RASSINOUX NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, RASSINOUX NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RASSINOUX NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RASSINOUX NORBERT.

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