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RASSUR'TOIT

Active
Siren442 775 581SARL59690 VIEUX CONDECréée le 23 juillet 2002

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

RASSUR'TOIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 775 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Oscar Loriau, 59690 Vieux Conde. RASSUR'TOIT relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). Elle est dirigée par EMMANUEL ANDRIS, gérant.

Fiche d'identité de RASSUR'TOIT

Dénomination
RASSUR'TOIT
SIREN
442 775 581
SIRET (siège)
442 775 581 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25442775581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 775 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
23 juillet 2002
Siège social
30 RUE OSCAR LORIAU, 59690, VIEUX CONDE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RASSUR'TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RASSUR'TOIT

EA

EMMANUEL ANDRIS

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RASSUR'TOIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59690 VIEUX CONDESiègeFermé

    442 775 581 00014 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 4321A

Documents juridiques de RASSUR'TOIT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Conformité de RASSUR'TOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RASSUR'TOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2010. Clôturée le 04 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2010 désignant liquidateur Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RASSUR'TOIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RASSUR'TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RASSUR'TOIT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2010 désignant liquidateur Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : ANDRIS Emmanuel

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2002

Questions fréquentes sur RASSUR'TOIT

Quel est le numéro SIREN de RASSUR'TOIT ?

Le numéro SIREN de RASSUR'TOIT est 442 775 581. Le SIRET de son siège social est 442 775 581 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25442775581.

Qui dirige RASSUR'TOIT ?

RASSUR'TOIT est dirigée par EMMANUEL ANDRIS, gérant.

Où se situe le siège social de RASSUR'TOIT ?

Le siège social de RASSUR'TOIT est situé 30 rue Oscar Loriau, 59690 Vieux Conde.

RASSUR'TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, RASSUR'TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RASSUR'TOIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RASSUR'TOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2012 pour insuffisance d'actif.