RASSUR'TOIT
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
RASSUR'TOIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 775 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Oscar Loriau, 59690 Vieux Conde. RASSUR'TOIT relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). Elle est dirigée par EMMANUEL ANDRIS, gérant.
Fiche d'identité de RASSUR'TOIT
INSEE- Dénomination
- RASSUR'TOIT
- SIREN
- 442 775 581
- SIRET (siège)
- 442 775 581 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25442775581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 775 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 23 juillet 2002
- Siège social
- 30 RUE OSCAR LORIAU, 59690, VIEUX CONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RASSUR'TOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RASSUR'TOIT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RASSUR'TOIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59690 VIEUX CONDESiègeFermé
442 775 581 00014 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 4321A
Documents juridiques de RASSUR'TOIT
INPIConformité de RASSUR'TOIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RASSUR'TOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mars 2010. Clôturée le 04 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2010 désignant liquidateur Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RASSUR'TOIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RASSUR'TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RASSUR'TOIT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2010 désignant liquidateur Maître Caille Pierre Régis, 21 avenue Carnot, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant : ANDRIS Emmanuel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- création
Date d'effet : 23 juillet 2002
Questions fréquentes sur RASSUR'TOIT
Quel est le numéro SIREN de RASSUR'TOIT ?
Le numéro SIREN de RASSUR'TOIT est 442 775 581. Le SIRET de son siège social est 442 775 581 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25442775581.
Qui dirige RASSUR'TOIT ?
RASSUR'TOIT est dirigée par EMMANUEL ANDRIS, gérant.
Où se situe le siège social de RASSUR'TOIT ?
Le siège social de RASSUR'TOIT est situé 30 rue Oscar Loriau, 59690 Vieux Conde.
RASSUR'TOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, RASSUR'TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RASSUR'TOIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RASSUR'TOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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